Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, Akalkana et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.akalkana.com. Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

L’entreprise Akalkana conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 : Produits

Le site https://www.akalkana.com commercialise les produits suivants : Des vêtements et accessoires confectionnés à la main ainsi que des produits numériques (patrons de couture et e-book). 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.akalkana.com de l’entreprise Akalkana, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Akalkana se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, compositions, couleurs, précautions d’utilisation etc…). Les photographies ainsi que les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les confections proposées sur le site akalkana.com sont des modèles uniques et sont réalisés à la main. La majorité des créations sont fabriquées avec des tissus non neufs, issus de la récupération. Ces derniers peuvent donc présenter des irrégularités cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité. 

La vente des produits présentés sur le site https://www.akalkana.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Akalkana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 3,08€ à 15,60€. La livraison en point relais est offerte à partir de 120€ d’achat. En Europe, en Suisse et au Royaume-Uni* un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 7€ à 25,50€. *Avec un supplément tarifaire de 3€ vers le Royaume-Uni en lien avec les impacts du Brexit. 

L’envoi des produits numériques est gratuit et se fait par mail (disponible également pour les DOM, les Etats-Unis et le Canada). 

Article 4 : Commande et modalités de paiement

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, Akalkana se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et à l’encaissement de Akalkana de l’intégralité du prix. 

Akalkana propose à l’Acheteur de régler sa commande par PayPal ou par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée prévue à cet effet (Stripe).

Akalkana assure le Client de la sécurisation des paiements effectués et de ses accords passés avec des professionnels du secteur en vue d’assurer pleinement cet objectif.

Article 5 : Livraison et tarifs 

L’Acheteur sera informé par mail de la prise en charge de son colis avec le numéro de suivi du colis. L’entreprise Akalkana s’engage dans la limite du possible à préparer sa commande dans un délai de 48h ouvrés suivant la réception du paiement de la commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison choisi (hors problèmes rencontrés lors de l’acheminement).

Le Vendeur s’engage à envoyer dans la limite du possible les commandes dans des cartons réutilisés ainsi qu’à utiliser du ruban adhésif en papier afin de limiter la production de déchets et de permettre aux colis d’être recyclés. 

En France métropolitaine :

La livraison à domicile avec la Poste par Colissimo (sans signature) : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande, le colis sera déposé directement dans la boîte aux lettres si la taille le permet. Livraison à domicile standard en 48h (jours ouvrés), après préparation de la commande. Tarifs : de 4,99€ à 15,60€ selon le poids du colis. 

La livraison à domicile avec la Poste par lettre suivie : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande. Il s’agit d’une livraison à domicile pour les petits articles en 48h (jours ouvrés), après préparation de la commande. Tarif : 3,08€ 

La livraison en point relais ou locker avec Mondial Relay : Une livraison dans un point relais ou un locker au choix en 72h (jours ouvrés), après préparation de la commande. L’Acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour récupérer son colis dans le point relais ou le locker sélectionné. Tarifs: de 4,40€ à 13,80€ selon le poids du colis, livraison offerte dès 120€ d’achat. 

En Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal et en Italie :

La livraison à domicile avec la Poste par Colissimo (sans signature) : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande, le colis sera déposé directement dans la boîte aux lettres si la taille le permet. Livraison à domicile standard en 3-4 jours (jours ouvrés), après préparation de la commande. Tarifs : de 14,25€ à 25,50€ selon le poids du colis. 

La livraison à domicile avec la Poste par lettre suivie : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande. Il s’agit d’une livraison à domicile pour les petits articles en 72h (jours ouvrés), après préparation de la commande. Tarif : 7€

La livraison en point relais ou locker avec Mondial Relay : Une livraison dans un point relais ou un locker au choix en 3-6 jours (délais indicatifs), après préparation de la commande. L’Acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour récupérer son colis dans le point relais ou le locker sélectionné. Tarifs : de 4,60€ à 22,90€ selon le poids du colis et la destination.

En Europe, Suisse et Royaume-Uni* :

La livraison à domicile avec la Poste par Colissimo (sans signature) : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande, le colis sera déposé directement dans la boîte aux lettres si la taille le permet. Livraison à domicile standard en 3-4 jours (jours ouvrés), après préparation de la commande. Tarifs : de 14,25€ à 25,50€ selon le poids du colis. 

La livraison à domicile avec la Poste par lettre suivie : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande. Il s’agit d’une livraison à domicile pour les petits articles en 72h (jours ouvrés), après préparation de la commande. Tarif : 7€

 *Avec un supplément tarifaire de 3€ vers le Royaume-Uni en lien avec les impacts du Brexit.

L’envoi des produits numériques est gratuit et se fait par mail (disponible également pour les DOM, les Etats-Unis et le Canada). 

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. 

Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge du client. 

L’entreprise Akalkana ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale et mail par l’Acheteur, ni en cas de retard de livraison des articles.

Article 6 : Anomalie à la livraison

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Akalkana se décharge de toute responsabilité sur tout dommage intervenu au cours du transport.

Article 7 : Retours et rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. 

L’Acheteur devra contacter le service client de Akalkana via le formulaire de contact ici afin de vérifier si les articles peuvent être retournés. Toute marchandise retournée endommagée (usures, tâches qui ne figuraient pas dans l’annonce) sera refusée.

Dans le cas où l’article est retourné dans son état d’origine, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception des produits par le Vendeur.

Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’Acheteur. Les retours devrons s’effectuer en suivi. 

Article 8 : Garantie 

Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article 9 : Responsabilité

Dans le cadre de l’usage, Akalkana ne peut engager sa responsabilité pour des dommages résultant de la mauvaise utilisation de tous les produits de ce site.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Akalkana conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Nul n’est autorisé à utiliser, reproduire, exploiter à quelque titre que ce soit même partiellement, les éléments du site.

Article 11 :  Protection des données personnelles

Collecte des données personnelles

L’entreprise Akalkana est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site internet akalkana.com. Elle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par celui-ci. 

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Les données à caractère personnel : nom et prénom, pays, adresse postale de facturation et de livraison, adresse mail, numéro de téléphone, *renseignements relatifs au mode de paiement. 
• Les données sur les transactions : représentent les données renseignées par l’utilisateur lors de l’achat et d’un éventuel retour. *Renseignements relatifs au mode de paiement, adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse mail. 
• Les données relatives à la navigation : représentent les données collectées par akalkana.com lorsque l’utilisateur navigue sur le site, particulièrement l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, la géolocalisation, la date et l’heure de connexion.
• Les échanges réalisés avec le service client. 
• La conservation des factures pour le respect d’une obligation légale et comptable. 
• Les comptes inactifs sont conservés par le site akalkana.com pendant 3 ans.

*Les données relatives aux modes de paiement (numéro de carte bancaire, code de sécurité, date d’expiration, numéro d’autorisation) sont collectées directement par les prestataires Stripe et Paypal.

Finalités des données personnelles collectées   

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires pour le site akalkana.com ainsi que ses prestataires dans les cas suivants : 

• Inscription/identification sur le site afin de permettre aux clients d’avoir un compte sur le site akalkana.com, il pourra de ce fait effectuer des achats, consulter le récapitulatif ainsi que le traitement des commandes et avoir accès à ses factures. 
• Gestion des commandes afin d’assurer le contrat conclu entre le client et le professionnel, permettre le traitement et l’acheminement de la commande. 
• Analyser les visites sur le site internet afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur (statistiques, audiences, études). 
• SAV échange avec le client afin de répondre aux questions et régler les éventuels litiges. 

Prestataires ayant accès aux données personnelles :

• La gérante Emma LE NEOL pour la gestion totale des commandes et du site (expéditions, retours, sav, amélioration et maintenance technique). 
• Les prestataires de paiement : Stripe, PayPal 
• Les prestataires des envois : La Poste, Mondial Relay
• Les services et prestataires de douane pour les livraisons à l’étranger
• Google Analytics/Monsterinsights

Mesures de sécurité :

En qualité de responsable l’entreprise Akalkana s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données. Le site akalkana.com est régulièrement mis à jour et dispose de systèmes de protection afin de garantir davantage de sécurité. 

Droit des utilisateurs sur leurs données personnelles : 

Toute information concernant l’utilisateur est soumise à la loi française. Il dispose donc d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à partir du formulaire de contact ici 

Cookies : 

Afin de mieux traiter les besoins de l’utilisateur et de personnaliser les services proposés sur le site, Akalkana fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique téléchargé sur l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’utilisateur lors de l’accès au site internet. Il a pour but de signaler son passage et de mémoriser ses habitudes de navigation. L’ Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Même lorsque cette fonction est désactivée il garde la possibilité d’accéder au Site.

Pour plus d’informations sur les cookies il est possible de se reporter à la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ici 

Article 12 : Force majeure 

En cas de force majeure l’exécution des prestations de l’entreprise Akalkana peut-être suspendue. Les délais d’exécution seront décalés en fonction de la durée de la force majeure. 

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.